Décision n° 254 du 21 février 1946 :
n° 254
Texte intégral
Le tableau de reclassement des auxiliaires indigènes annexé à la décision n° 286 du 16 avril 1945 a été modifié en ce qui concerne les nommés Mohamed Ali et Houssein Hamouton, chefs de quartier. Les intéressés ont été reclassés au 4e échelon de solde pour compter du 1er octobre 1944.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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