Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».
n° 253
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 27 vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation ; Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande, promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914: Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1911, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti: Vu le procès verbal en date du 29 janvier 1946 de déclaration Mohamed sous serment du sieur Odoua, propriétaire de boutre à l’ef fet d’obtenir la francisation El Karim; du boutre Gad Vu l’attestation de M. en date du 11 décembre 1945 l‘inspecteur de la navigation vail maritimes et du tra certifiant Karim que le boutre Gad El est de construction locale.
Texte intégral
Article unique. –Est déclaré francisé le boutre Gad El Karim, de 17 tonneaux de jauge, appartenant au nomme Mohamed Odoua, domicilié à Djibouti.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat