Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.
n° 243
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le règlement du 2 août 1012 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies : Vu le décret du 30 décembre 1012, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149. modifié par décret du 26 août 1944; Vu l’arrêté n° 409 du 4 juillet 1944, fixant à 200.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial ; santé Sur la proposition du chef du Service de et l’avis conforme du chef du bureau des finances.
Texte intégral
Art. 1er.— Le montant de l’avance suelle men consentie au comptable gestionnaire de mille l’hôpital colonial est fixé à trois cent francs (300.000 francs) par mois pour compter du 1er février 1046.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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