Arrêté n° 286 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 286
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté interministériel en date du 21 janvier 1946 rétablissant le brevet supérieur aux colonies jusqu en 1917.
Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au officiel de la colonie.
J. CHIALVET.
Métadonnées
Référence
n° 286
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHIALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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