Décision n° 240 du 18 février 1946 :
n° 240
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois moi’ à passer en France est accordé à M. Riboud (Georges), commissaire de police de 1er classe du cadre local de Madagascar. L’intéressé, qui est autorisé à se faire ac compagner de sa femme et de ses trois enfants, rentrera par voie maritime. Il voyagera en 2e classe aux frais du budget local de la Côte française des Somalis. A l’issue du présent congé. M. Riboud sera remis à la disposition du gouverneur général de Madagascar.
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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