Décision n° du 16 février 1946 du 16 février 1946
Texte intégral
ont été déclarés Par décision du 16 février 1946 ont été dé sujets français, droits pour jouir de tous les et prérogatives attachés à cette qualité, les nommés Saïd Ahmed, dit « Abouchanab Mohamed Ahmed », et Farah Sherreh.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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