Arrêté n° 230 portant expulsion.
n° 230
Texte intégral
Ont été expulsés du territoire de la Côte française de Somalis et dépendances les miliciens dont les noms suivent : Mohamed Fadal, numéro matricule 1575: Abdoul Ouad, numéro matricule 1600; Hassan Alimed, numéro matricule 1620; Aouad Saleh, numéro matricule 1623; Dabouan Saïd, numéro matricule 1626: Seif Saïd. numéro matricule 1634.
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat