Décision n° 228 du 15 février 1946
n° 228
Texte intégral
Un pécule de trois mille sept c’eut cinquante francs (3.750 francs) a été alloué au milicien de 1re classe Mohamed Ahmed. Mle 165, libéré du service pour fin de contrat le 13 février 1946 après 15 ans de service accomplis.
Métadonnées
Référence
n° 228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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