Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.

n° 224

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin-1884; Vu l’ordonnance du 8 février 1944 consta tant la nullité de l’acte dit « loi du 4 octo bre 1940 > relatif au Secours National, et réorganisant cette œuvre sous le nom de « Entraide française pour la Libération ; Vu la lettre n° 6955 du 14 juin 1944 du Commissaire aux colonies; Vu la décision n° 772 du 16 décembre 1944 créant à la Côte française des Somalis un Comité local d’action de l’Entraide fran çaise pour la Libération.

Texte intégral

Art. 1er.— Le Comité créé à l’article 1er de la décision n° 772 du 16 décembre 1944 prend la dénomination de « Comité local de l’Entr’aide française de Djibouti ». Art. 2.— Sont délégués comme membres du Comité* local de l’Entr’aide française de Djibouti M. Chalvet; MM. Camilli, Damien, Fara, Lefebvre, Martine, Sahadtjian; R. P. Fortunat, capitaine Rutillet. Art. 3.— Les membres de ce Comité éli ront leur bureau. Art. 4.— Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

J. Chalvet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-224-reorgani