Décision n° 220 du 13 février 1946 :
n° 220
Texte intégral
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à 1 M. Razafimamonjy (Manuel), mécanicien, ouvrier d’art de 2e classe des cadres spéciaux de Madagascar, employé au service des travaux publics de la Côte française des Somalis. L’intéressé, qui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime voyagera en 3e classe et pourra sur sa demande, percevoir ; avant son départ, une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1 er août 1944. M. Razafimamonjy (Manuel) sera remis à la I disposition du Gouverneur général de Madagascar à l’issue de sa permission.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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