DécisionGénéralecolonial
Décision n° 213 accordant un supplément d’allocation au sultan de Raheita.
n° 213
Texte intégral
un supplément Par décision d’allocation de 2.000 francs accordé a été au sultan de Raheita. Daoud Mohamed dédommagement de ses frais de déplacéments et de séjour à Djibout.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-213-accord
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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