Décision n° 211 du 11 février 1946 :
n° 211
Texte intégral
Ont été nommés, à compter du 1er janvier 1946, agent stagiaires du cadre local indigène de la sûreté. en complément d’effectif : Houmad Abdallah. Dankali Bedoïta Mella : Monsein Youssouf. Arabe Makaoui : Mohamed Bourhan, Dankali Assoba : Guedi Ali. Issa Ourouina; Omar Ali, Gadabourcy. Les intéressés percevront ila solde et les accessoires de solde des agents de 3e échelon avant leur titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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