Arrêté n° 45-0194 relatif aux assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies.
n° 45-0194
Texte intégral
Les assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies re lèvent du Service de santé des troupes colo niales.
Le Service de santé détache au près du Service social des troupes coloniales en service aux colonies le personnel néces saire à l’exercice de l’action sociale dans les corps et établissements de l’armée étrangers aux organismes et établissements du Service de santé.
Les assistantes sociales se subdivisent en deux catégories : a) Les assistantes médico-sociales affectées aux organismes médico sociaux dépendant du Service de santé colonial; Les assistantes sociales détachées par le Service de santé colonial à la disposition du Service social des troupes coloniales en ser vice outre-mer.
Des instructions ultérieures fixe ront le statut de ces personnels.
—Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
JacquesSOUSTELLE.
Métadonnées
Référence
n° 45-0194
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1945
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
JacquesSOUSTELLE.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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