Arrêté n° 206 portant expulsion
n° 206
Texte intégral
ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les ex-tirailleurs Abdillahi Nour, numéro matricule 2044 ; Ahmed Youssouf, numéro matricule 3249; Issa Mouhoumed, numéro matricule 2879, et Abdullahi Odoua numéro matricule 2911.
Métadonnées
Référence
n° 206
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat