Décision n° 207 accordant une allocation viagère à l’ex milicien Elmi Gourgourah.
n° 207
Texte intégral
une allocation Par décision n° 207 du 9 février 1940 une viagère de 2.800 francs, payable par trimestre, a été accordée, 1er janvier pour compter du Elmi Gourgourah, 1946, à l’ex-milicien de 1er classe n° mle 9.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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