Arrêté n° 202 rapportant les arrêtés n° 651 du 9 août 1943 et 611 du 7 octobre 1944.
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 651 du 9 août 1943 plaçant en résidence forcée à Obock pour une durée de dix ans le nommé Yassin Abdallah Roble Doale ; Vu la requête présentée par Yassin Abdal lah Roble, en date du 26 janvier 1946; Vu le rapport de renseignements généraux n° 492 du chef de la Sûreté générale; Vu la décision n° 611 du 7 octobre 1944 accordant une allocation de 300 francs par mois à Yassin Abdallah Roble.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont rapportés les arrêtés n° 651 du 9 août 1943, plaçant en rési dence forcée à Obock le nommé Yassin Abdallah Roble, et n° 611, du 7 octobre 1941, lui accordant une allocation men suelle de 309 francs. Art. 2.— Le commandant de cercle de Tadjourah est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat