Décision n° 272 reportant la date de remise à La ‘Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale du re morqueur Ras-Ali
n° 272
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 255 du 21 février 1946 relative à la remise contradictoire du remorqueur Rus-Ali à la Compagnie maritime de l’Afrique-Oriontale
Texte intégral
—Est reportée a une date ulté rieure, qui sera fixée par 31. Romano, capitaine de port, la remise à la Compa gnie maritime de PAfrique-Orientale du remorqueur lfas Ali.
L’examen du remorqueur en question aura lieu en état de marche.
—La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 272
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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