Décision n° 191 du 7 février 1946 :
n° 191
Texte intégral
Le gendarme Schafer (René), a été détaché au ravitaillement général pour compter du 1er février 1946 et chargé de la constatation des infractions à la législation économique. Le gendarme Schafer (Rimé) a été nommé vérificateur des poids et mesures pour l’année 1946. cumulativement avec ses fonctions actuelles en remplacement du gendarme Henry.
Métadonnées
Référence
n° 191
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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