Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle
n° 268
Visas
Le Gouverneur Somalis de la Côte française des et dépendances, d’honneur, chevalier de la Légion.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue décret du 18 applicable à la colonie par juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 régime financier sur le des colonies
- Vule décret du 23 juin 1942 réglementant régime le de l’entrepôt des Somalis; fictif à la Côte française.
- Vula demande, en date du 17 janvier 1946. formulée par MM. Mitchelle Cotts et Cle , négociant à Djibouti: Sur la proposition du chef du Service des douanes p. i.
- Le Conseilprivé entendu dans 22 février sa séance du 1946,
Texte intégral
—Le bénéfice de l’entrepôt tif fic ciant est accordé à M. Mitchelle Cotts, négo à Djibouti.
Le chef du Service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat