DécisionGénéralecolonial
Décision n° 187 du 6 février 1946
n° 187
Texte intégral
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 2 février 1946 : 1608. Ali Saleh. 2e classe. de la 3e com pagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-187-du-6-f
Métadonnées
Référence
n° 187
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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