Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.
n° 261
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalien de la Légion d’honneur.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande présentée par M. le receveur des domaines, séquestre des biens de M. Magendie,
Texte intégral
—Il sera versé a M. le receveur des domaines la somme de mille trois cent trente-six francs (1.336 francs) versée à la Caisse des dépôts et consignations, le 21 novembre 1940, récépissé n° 384, par M. le trésorier du bataillon de tirailleurs séné galais de la Côte française des Somalis pour le compte de M. le lieutenant Magendie.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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