Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.
n° 176
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonie; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis eu ce qui concerne les contributions directes.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1915 et 1916) désignés ci-après : EXERCICE 1945. 3 rôle supplémentaire «le l’impôt sur les transports (4e trimestre 1945)……180.478» ExERCICE 1946. Cercle de Djibouti. Rôle primitif, impôt de capitatin…………………217.160» Cercle de Tadjoura Rôle primitif de la contribu tion des patentes 42.000 » Rôle primitif de la taxe sur les armes à feu…………….160/259.320» Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sere.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 176
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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