Décision n° 180 du 4 février 1946 :
n° 180
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à : M. Soubielle, adjoint principal hors classe des services civils; M. Cope, payeur des trésoreries coloniales: M. Pichon, receveur-contrôleur principal de 2e classe du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Les intéressés, qui rentrent en France par voie maritime, pourront sur leur demande, percevoir avant leur départ une avance de solde dans les conditions précisées par l’arti cle 11 du décret du 1 er août 1944. Les frais afférents à leur déplacement seront supportés par le budget local de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
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