Décision n° 263 du 23 février 1946 :

n° 263

Texte intégral

A compter du 1er janvier 1946 le nommé Abbas Noba a été engagé comme chauffeur au salaire journalier de 70 francs et mis à la disposition du commandant de cercle de Dikhil.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-263-du-23-

Métadonnées

Référence

n° 263

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 février 1946

Numéro JO

n° 2 du 28/02/1946

Date du numéro

28 février 1946

Mesure

Générale

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JORD n° 2 du 28/02/1946

28 février 1946

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