DécisionGénéralecolonial
Décision n° 174 du 4 février 1946 :
n° 174
Texte intégral
A été acceptée, pour compter du 1er février 1946, la démission de son emploi offerte par l’agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Taher Houssein.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-174-du-4-f
Métadonnées
Référence
n° 174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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