DécisionGénéralecolonial
Décision n° 251 du 20 février 1946 :
n° 251
Texte intégral
Le milicien dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charges d du 18 février 1946 : 1684. Bore Ahmed, de famille pour compter la 2e compagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-251-du-20-
Métadonnées
Référence
n° 251
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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