ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.
n° 245
Texte intégral
le séjour du territoire de la Côte française des Somalis a été interdit au nommé Saïd Mohamed.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-245-portant-
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29