Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant
n° 171
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis; Vu les demandes en date des 25 janvier et 29 janvier 1946 formulées par Al. J.-J. Kothari, demeurant à Djibouti: Sur la proposition du chef du Service des douanes p. i.: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er février 1946,
Texte intégral
Art. 1er.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. J.-J. Kothari, commerçant à Djibouti. Art. 2.— Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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