Décision n° 152 portant nominal ion des membres de la Commission des patentes pour l’année 1946.
n° 152
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ; Vu la lettre n° 27 du 28 janvier 1946 du com mandant du cercle de Dikhil.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont nommés membres de la Commission des patentes pour l’année 1946 du cercle de Dikhil : Abdouralmane Koubeiche, Arabe Béidani; Djama Elabe, Issa Fourlaba ; Guirre Farah, Issa Fourlaba: Alawane Chamsan, Arabe Yemen. Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 152
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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