Décision n° 150 du 1er février 1946 :
n° 150
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont eu droit à l’indemnité de charge de famill : Pour compter du 1 1 décembre 1945 : 1669 Ibrahim Monssa, 2e classe 1er compagnie. Pour compter du 29 janvier 1946 : 1670 Souleimane Awale. 2e classe, 2er compagnie
Métadonnées
Référence
n° 150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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