Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 41
Visas
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances: — l’ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies (Journal officiel de la République française du 16 septembre 1945, page 5817). Art. 2 — Le présent arrété qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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