Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances
n° 35
Visas
Le Gouverneur de a Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances: — le décret n° 45-0192 du 31 décembre bre 1945 portant convocation des co lèges électoraux pour l’élection du Conseil représentatif de la Cote francaise des Somalis (J.O de la République française du 29 décembre). Art. 2 — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.
Métadonnées
Référence
n° 35
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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