DécisionGénéralecolonial
Décision n° 233 du 16 février 1946 :
n° 233
Texte intégral
Le téléphoniste auxiliaire à salaire jour nalier Hassan Kabare a été licencié de son emploi à compter du 9 février 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-233-du-16-
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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