Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.

n° 224

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin-1884

Vul’ordonnance du 8 février 1944 consta tant la nullité de l’acte dit « loi du 4 octo bre 1940 > relatif au Secours National, et réorganisant cette œuvre sous le nom de « Entraide française pour la Libération
Vula lettre n° 6955 du 14 juin 1944 du Commissaire aux colonies
Vula décision n° 772 du 16 décembre 1944 créant à la Côte française des Somalis un Comité local d’action de l’Entraide fran çaise pour la Libération.

Texte intégral

Art. 1er

Le Comité créé à l’article 1er de la décision n° 772 du 16 décembre 1944 prend la dénomination de « Comité local de l’Entr’aide française de Djibouti ».

Art. 2

Sont délégués comme membres du Comité* local de l’Entr’aide française de Djibouti M. Chalvet; MM. Camilli, Damien, Fara, Lefebvre, Martine, Sahadtjian; R. P. Fortunat, capitaine Rutillet.

Art. 3

Les membres de ce Comité éli ront leur bureau.

Art. 4

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

J. Chalvet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-224-reorgani