Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946

n° 129

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents : Vu le décret organique du 25 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à In Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le service des douanes ; Les membres de la commission des mercuriale consnltés et le rapport du chef du service des douanes p.i. ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 janvier 1946,

Texte intégral

Art.1er.— Les valeurs mercuriales servant de base à Ja perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit pour la période expirant le 30 juin 1946 : Peaux brutes : Boeufs de boucherie,100 KB. 2.500 » Boeufs ordinaires……..— 2.100 » Moutons………………— 4.900 » Chèvres………………— 5.100 » Cire…………………..— 5.900 » Beurre indigéne………— 5.700 » Café : Trié……………………— 3.500 » Non trié………………—2.800 » Brisures………………— 1.400 » Déchets, mous. boura…….— 1.100 » Dattes……………………— 400 » Vins ordinaires en fûts…..Heet…. 400 » Autres marchandises……….Valeur de factures majorée de tous frais. Art.2.— présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communion ut publié partout ou besoins sera insère au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-129-pris-en-