DécisionGénéralecolonial
Décision n° 221 du 13 février 1946 :
n° 221
Texte intégral
Une suppression de demi-solde pendant huit jours a été infligée au planton Djama Mahmoud, en service au Gouvernement, pour négligence grave dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-221-du-13-
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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