ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 214 portant expulsion.
n° 214
Texte intégral
a été expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances l’ex-tirailleur Moussa Dambile, numéro matricule 3170.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-214-portant-
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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