Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946
n° 119
Texte intégral
Ont été libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivant ; Pour compter du 1er février 1946 Mohamed Ali 2e classe, 3e compagnie, n° matricule 1630 ; tabet Mogbel, 2e classe, 3e compagnie, n° matricule 1590 . Abdi Douale, 2e classe, 3e compagnie, n° matricule 1336.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
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