Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
n° 24
Texte intégral
Le nommé Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général,chargé provisoirement d’assurer. le transport du personnel des douanes, à été autorisé à percevoir à ce titre des indemnités pour travaux supplémentaires.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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