ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.
n° 205
Texte intégral
un secours annuel de 1.800 francs, payable partrimestre, a été accordé en 1946 au nommé Bœuh Roble, ancien combattant.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-205-accordan
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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