Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared
n° 16
Texte intégral
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Aicha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd, Ahmed Guelle, Robleh, Ounis, Ahmed Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah Hared Miguil et Ahmed Elmi.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat