Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international
n° 70
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le télégramme n° 11- CIR /TR du 5 janvier 1946 émanant du ministère des colonies,
Texte intégral
Art. 1er.— Le coefficient de conversion du franc or en francs colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à 22.9 à compter du 15 janvier 1946. Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communique partout ou besoins sera et insère au journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat