ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 195 portant interdiction de séjour.
n° 195
Texte intégral
le séjour du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances a été interdit, pendant cinq ans, au nommé Mohamed Hassen, Arabe, chameri, peintre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-195-portant-
Métadonnées
Référence
n° 195
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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