DécisionGénéralecolonial
Décision n° 201 du 8 février 1946 :
n° 201
Texte intégral
Le milicien dont le nom suit a été libéré du service pour fin de contrat : Pour compter du 6 février 1946 inclus : 1139. Yonis Gueleh, 2e classe, 2e compagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-201-du-8-f
Métadonnées
Référence
n° 201
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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