ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

n° 53

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret des 4 février 1904 et 25 juillet et 1914 portant réorganisation du Service de française des Somalis et dépendances : Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 p récité sur le Service de la justice à la Côte française des Somalis, Sur la proposition du chef du Services judicaire ; Sous réserve d’approbation en conseil d’aministration.

Texte intégral

Art.1er. — Sont inscrits pour l’année 1946 sur Ia liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseures à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle : MM. Aubrun (Roger), directeur de la Banque de l’Indochine ; Bauabila Abdourhamane contrôleur principal du cadre local des P.T.T . ; Dirichlet (Paul), directeur de la Société industrielle de Djibouti; Hauw (Pierre), chef du service de l’exploitation de l’Usine électrique ; Homo, agent des Messageries Maritimes; Lippinan (Alphonse), commerçant : Manniette (Raymond), directeur de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar: Marill (Pierre), commerçant : Maritne (.Jean), ouvrier du chemin de fer franco-éthiopien ; Prigent (Louis), chef du service de l’insrescription maritime: Sdcard (Robert ), chef du service des finances ; Vincent (André), commerçant. Art. 2. — Le présent arrêté sera publie et enregistré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-53-fixant-la