Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar
n° 50
Texte intégral
Une allocation de 750 franes une fois payée,pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti le 17 décembre 1945.
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat