Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat
n° 51
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions du règlement des obligations entre territoires de la zone franc » (promulgué par arrêté n° 1475 du 31 décembre 1945) : Vu le télégramme ministériel n° 516-A.F./F. 2 en date du 28 décembre 1945,
Texte intégral
Art. 1er. —- Dans les conditions précisées par le télégramme ministériel ie précité,la banque de l’Indochine (succursale de Loi Djibouti) est habilitée a recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat. l’Algerie ou les pars de protectorat on grantis par l’Etat. Art.2. —Le présent arrête qui donnera lieu des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 51
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat