Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).
n° 46
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 Décembre1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrété n° 946 du 24 décembre 1943 portant modification des dispositions réglementaires en vigueur en Cote française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes,
Texte intégral
Art.1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les roles des contributions directes (exercices 1945 et 1916) désignés ci-après ; Exercice 1945. Rôle primitif : impôt sur les bénéfices non distribués……….39.779 » Rôle rôle supplémentaire : bénefices divers………………….26.940 » Surtaxe de guerre……………………………………………..13.470 » TOTAL……………………..80.180 » Exercice 1946, Rôle primitif : Taxe des licences…………..96.000 » Taxe sur les armes à feu ………3.620 » TOTAL………………………….99.620 » Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré,publié au Journal officiel et communique partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat