Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946
n° 40
Texte intégral
Est affecté à la milice indigène, pour compter du 10 janvier 1946, l’adjudant Darches,en re remplacement du sergent Aille, remis à la disposition du commandant supérieur, L’adjudant Draches remplir a à Ali-Sabieh les fonctions d’agent spécial, ce Commissaire à l’immigrition et c hef du bureau des douanes. Il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale Avant entrer en fonction il prêter à le serment prescrit par la loi. Mention de la prestation du serment serment inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi. Comme chef du bureau des douanes il aura-droit à l’indemnité fixée par arrêté du 14 juin 1934. En exécution de la décision du 11 janvier 1946, le sous- lieutenant Gauduchon (Alexandre) à été nommé, pour compter du 15 janvier 1946, président du tribunal indigène du premier degré d’Ali-sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat