Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.
n° 42
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène A la Côte francise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé : Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti.
Texte intégral
Art.1er. — Sont nommés pour l’année 1946 assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribaux indigènes de la Cote les Française dont les noms suivent : CHAMBRE D’HOMOLOGATION, Arabes. Assesseures titulaires :Abdoul Halim Mohamed. Cheikh Farag. Assessenrs adioints : Hizam Ghaleb. Somalis. Assesseurs titulaires : Guedi Roble, Mohamed Farah. Assesseur adjoint : Darar Gueddi. Danakil. Assesseurs titulaires : Mohamed Kamel, Idris Ahmed. Assesseurs adjoint : Mohamed Ali « DigDig ». Israrlites. Assesseurs titulaires: Tob Yacoub,Aouad Hayira. Assesseurs adjoint : Hassan Nienihem. TRIBUNAL DE 2° DEGRÉ. Arabes. Assesseurs titulaires: Omar Mohamed,Abdallah Mohamed Moana. Assesseurs adjoint :Tabet Aouane,Ahmed Abdourab. Somalis. Assesseurs titulaires:Ahmed Hassan Djama Nour. Assesseurs adjoint :Adan Ismail,Cheik Fahye. Danakil. Assesseurs titulaires:Mohamed Aref,Abdallah Ali. Assesseurs adjoint : Farah Ahmed,Mirgan Moumin. Israélites. Assesseurs titulaires: Yahya Choukri, Noury Hayim. Assesseurs adjoint : Saïd Ibrahim, Yacob Aouad. TRIBUNAL DE 1er DEGRÉ. Arabes. Assesseurs titulaires : Faki Ahmed Mokbel, Ali Chami. Assesseurs adjoint : Hassan Abdallah, Ahmed Saleh Ahmed Farah. Somalis. Assesseurs titulaires : Guedi Amare, Ahmed MOUSSA. Assesseurs adjoint : Daher Liban,Moussa Roble Djama. Danakil. Assesseurs titulaires :Abdourahman Abdulkader, Houmad Ahmed. Assesseurs adjoint :Assone Banaiton,Dini Abdallah. Israélites. Assesseurs titulaires :Youssont Mecha,Yahya Ben Yahya. Assesseurs adjoint :Souleiman Brohom. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
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