Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 178
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Sonia lis (J. O. R. F. du 27 décembre 1945, page 8613).
Le présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 178
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat