Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés
n° 7
Texte intégral
Ont été déclarés sujets francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité : Omar Ahmed, Youssouf Mohamed, Youssouf Mereh, Teveh Taneh, Ahmed Djama, Djama Dembil, Saïd Abdallah, Mohamed Ali, Hassan Kouleyh Kassim, Youssouf Nour, Saved Saleh, Yassin Atteyh , Farah Lodhon, Youssouf Djama et Youssouf Mangacha.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat