Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).
n° 29
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur eu Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes,
Texte intégral
Art.1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôle s des contributions directes, exercice 1945, désignes ci-aprés ; Cercle de Djibouti. 3e R.S. de la taxe sur les spectacles 30.400 » 4e R.S. de la contribution des paten. 4.482 » 34.882 » Cercle Dikhil. 2e R.S. de la contribution des patentes……..500 » Cercle d’Ali-Sabieh. 2e R.S. de la contribution des patentes……3.200 » ToTaL général………………………………..38.582 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et Communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat