ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.
n° 4
Texte intégral
Le séjour à l’intérieur de Djibouti à été interdit à la nommée Fatima Aouale, Gadaboursy.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-4-portant-in
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
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