Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis
n° 9
Texte intégral
L’indemnité de cherté de vie allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis et prévue au paragraphe c) de l’arrêté n° 1308 du 24 novembre 1945, à té fixée pour compter du 1er janvier 1946 à ; — chef de famille : 36.000 francs: — célibataire : 31.900 francs.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1946
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1946
Date du numéro
31 janvier 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1946
31 janvier 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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